L’Acte d’Avocat et l’Acte d’Avocat 100% numérique

L’acte contresigné par avocat, dont les domaines d’application sont nombreux et variés, accroît aujourd’hui la souplesse et la sécurité juridiques dans les relations contractuelles des particuliers et des entreprises.

Alors que particuliers et entreprises sont en permanence confrontés à des situations contractuelles qui marquent des étapes clés de la vie quotidienne – bail, contrat de colocation, reconnaissance de dette, vente ou donation de biens non immobiliers, prêt mobilier, cautionnement pour les particuliers – ventes de fonds de commerce, les cessions de parts d’entreprises, la cession d’un droit au bail commercial, pour la vie des entreprises – ces derniers prennent dans la très grande majorité des cas des engagements qui peuvent être lourds de conséquences sans avoir pris conseil et en ayant recours à des formulaires pré-imprimés, inadaptés à leur cas particulier.
Une situation source d’insécurité et de nombreux contentieux.

Le recours à l’acte d’avocat, une garantie de sécurité et de qualité.

Forte de ses garanties déontologiques et professionnelles – notamment au regard des éventuels conflits d’intérêts qui pourraient surgir lors de l’élaboration d’un acte – de ses qualités de rédacteur d’actes et de sa responsabilité professionnelle consacrée et réaffirmée par la jurisprudence, l’avocat est un interlocuteur naturel à même d’offrir une plus grande sécurité juridique en permettant aux particuliers et aux entreprises lors de la négociation, de la rédaction et de la signature d’un acte sous seing privé de bénéficier des conseils d’un ou de plusieurs avocats.
L’acte d’avocat fait pleine foi de l’écriture et de la signature des parties, tant à leur égard qu’à l’égard de leurs héritiers ou ayants cause, ce qui signifie que les parties ne pourront contester avoir signé un tel acte qu’au moyen de la procédure de faux.

En outre, l’acte d’avocat est, en principe, dispensé de toute mention manuscrite exigée par la loi.

Aujourd’hui, il existe une version entièrement dématérialisée de l’acte d’avocat, l’acte d’avocat électronique, démontrant que la révolution numérique de la profession d’avocat est en marche.

L’acte d’avocat 100% numérique permet donc de signer un acte juridique (contrat, transaction, cession etc…), à distance et de manière sécurisée, sans devoir organiser de rendez-vous de signature, ni même devoir utiliser un stylo !

En outre, l’acte d’avocat électronique est doté d’une date certaine, et est infalsifiable et inviolable.