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Depuis la levée progressive du confinement et les vacances d’été, la vigilance face au risque épidémique reste de mise.

En effet l’augmentation du nombre de foyers de contamination et autres « clusters », témoignent d’une réalité sur la situation sanitaire en France et imposent pour cette rentrée 2020 des mesures particulières dans tous les secteurs.

Ainsi un protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, est entré en vigueur le 1^er septembre 2020, afin de renforcer les mesures déjà prises en interne au sein de chaque entreprise, et surtout privilégier le dialogue social pour une optimisation efficace de ces mesures contre la propagation du virus.

Ce travail de réflexion préalable amène à répondre aux questions le plus souvent posées, savoir :

Doit-on obliger les salariés à porter un masque dans les ateliers ?

A défaut de pouvoir privilégier le télétravail, et au regard des connaissances scientifiques sur la transmission du virus par aérosols et des recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique en date du 28 août 2020, le port sur masque grand public est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos.

Le port du masque doit également être associé au respect d’une distanciation physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux et de la gestion des flux de personnes.

Ainsi en atelier, il sera malgré tout possible de ne pas porter le masque pour les salariés dès lors que les conditions de ventilation et d’aération sont conformes à la règlementation, et que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements et portent une visière.

Peut-on faire dépister tous ses salariés ?

Des campagnes de dépistage peuvent être menées auprès des salariés sur décision des autorités sanitaires.

En revanche, il n’est pas du rôle des entreprises d’organiser des campagnes de dépistage virologique pour leurs salariés.

Quel est le protocole à mettre en place par l’employeur si un salarié présente un des symptômes du COVID ?

Toute personne présentant des symptômes doit être invitée par l’employeur à ne pas se rendre sur son lieu de travail et à consulter un médecin sans délai, se faire dépister et s’isoler dans l’attente des résultats.

Il en va de même pour les personnes ayant été en contact rapproché avec une personne présentant une Covid-19.

Pour le cas où les symptômes apparaissent sur le lieu de travail, l’employeur devra inciter l’agent symptomatique à le quitter immédiatement pour rejoindre son domicile en portant un masque chirurgical qui lui sera fourni par l’employeur, et en utilisant si possible un autre mode de transport que les ceux en commun et à consulter sans délai, si possible par téléconsultation, un médecin afin d’obtenir un avis médical.

En cas de positivité, le référent « Covid » au sein de l’entreprise devra faciliter l’identification des cas contacts par les autorités sanitaires.

Le conjoint d’un de mes salariés a été testé positif afin de protéger l’ensemble du personnel faut-il que ce salarié reste à son domicile et dans ce cas présent faut-il que je le rémunère ?

Si le conjoint d’un salarié est testé positif, ce dernier ne devra bien évidemment pas venir sur son lieu de travail et il sera placé en « quatorzaine » en attendant les résultats des tests PCR ou sérologiques.

Pendant cette période, le salarié percevra des indemnités journalières pour maladie. En effet le médecin de l’ARS chargé d’identifier les assurés concernés, délivrera un avis d’interruption de travail et le transmettra à la CPAM du lieu du domicile du salarié ainsi qu’à l’employeur.

Puis-je mettre en place la prise de température à l’entrée de l’établissement ?

Les entreprises qui le souhaitent, peuvent dans le cadre des mesures de précaution prises en interne, organiser un contrôle de la température des personnes entrant dans les lieux.

Toutefois, sont exclus les relevés obligatoires de température de chaque salariés ou visiteur / clients, dès lors qu’ils seraient enregistrés dans un traitement automatisé pu sur un registre, ou si le relevé de température se fait au moyen d’outils tels que des caméras thermiques.

En tout état de cause, le contrôle de température n’ayant aucun caractère obligatoire par les autorités sanitaires, le salarié sera toujours en droit de le refuser.

Que faire quand deux de mes salariés sont asthmatiques et ne peuvent recourir au télétravail ?

Depuis le 31 août 2020, les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire tel que l’asthme sévère, ne sont plus considérées comme étant vulnérables pour bénéficier du dispositif de chômage partiel.

 Dans un tel cas, et si le télétravail n’est pas possible, le respect le plus draconien du dispositif de protection des salariés s’impose et des mesures complémentaires, adaptées pour travailler en présentiel, doivent être mises en œuvre.

 Me Richard THIBAUD