RUPTURE CONVENTIONNELLE : DESORMAIS MOINS ATTRATIVE ?

Retour aux actualités RUPTURE CONVENTIONNELLE : DESORMAIS MOINS ATTRATIVE ? Mise en place par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié d’un commun accord de mettre fin à un contrat à...

DISPOSITIFS FISCAUX LORS D’UNE CESSION D’ENTREPRISE

Retour aux actualités DISPOSITIFS FISCAUX LORS D’UNE CESSION D’ENTREPRISE La cession d’une entreprise est une étape aussi importante et cruciale que sa création. Lors d’une transmission d’entreprise, la problématique fiscale a une importance majeure pour...

L’ENTRETIEN PREALABLE ET LE LICENCIEMENT ABUSIF

Retour aux actualités L’ENTRETIEN PREALABLE ET LE LICENCIEMENT ABUSIF ENTRETIEN PREALABLE La procédure de licenciement d’un salarié, qu’elle soit pour motif personnel ou économique, suit un formalisme très particulier, à la fois dans la chronologie des étapes...

PASS SANITAIRE : SESAME TRANSITOIRE ?

Retour aux actualités PASS SANITAIRE : SESAME TRANSITOIRE ?2 Août 2021 Face aux risques élevés de rebond de l’épidémie de Covid-19 liés au variant Delta sur tout le territoire, le président de la République, a annoncé le 12 juillet 2021 de nouvelles mesures...

ABECEDAIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL ET DE SA RUPTURE

Retour aux actualités ABECEDAIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL ET DE SA RUPTURE Aussi curieux que cela puisse paraître, il n’existe aucun texte légal qui définit le contrat de travail.  En l’absence de définition légale, il faut de référer à la jurisprudence qui considère...

VADEMECUM DE LA VENTE D’UN FONDS

Retour aux actualités VADEMECUM DE LA VENTE D’UN FONDS La vente d’un fonds qu’il soit commercial ou artisanal, est une opération juridique loin d’être anodine, qui doit respecter un ensemble de règles tant de forme que de fond, et fait peser sur les parties des...